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Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
an pour conduite en état d'ivresse. M. L.H. Trois mois pour défaut d'assurance, défaut de maîtrise, blessures involontaires et délit de fuite après accident matériel de la circulation. M. H.K. Trois ... an pour conduite en état d'ivresse. M. L.H. Trois mois pour défaut d'assurance, défaut de maîtrise, blessures involontaires et délit de fuite après accident matériel de la circulation. M. H.K. Trois ...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
. S. B. Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise. M. D. C. Deux mois avec sursis pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures ... . S. B. Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise. M. D. C. Deux mois avec sursis pour refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé, blessures ...
Journal n°7955 du 12 mars 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du permis de conduire et non paiement de la redevance parking. Mlle C.V. Dix mois pour conduite sous l’empire d ... conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du permis de conduire et non paiement de la redevance parking. Mlle C.V. Dix mois pour conduite sous l’empire d ...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse. M. D.C. Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. C ... 'un état alcoolique et non respect de la signalisation lumineuse. M. D.C. Dix-huit mois d'interdiction dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. C ...
Journal n°8337 du 7 juillet 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique. M. J. C. D.S.P.        Six mois pour franchissement de ligne continue, priorité engagé sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires. M. G. D.G.    Douze mois pour conduite sous l ... alcoolique. M. J. C. D.S.P.        Six mois pour franchissement de ligne continue, priorité engagé sur un passage protégé non cédée et blessures involontaires. M. G. D.G.    Douze mois pour conduite sous l ...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. I. G. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d ... ’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. I. G. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d ...
Journal n°7896 du 23 janvier 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. F.B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise. M. M.B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise ... M. F.B. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise. M. M.B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise ...
Journal n°8107 du 8 février 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
maîtrise M. N.G. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. M.G.D.S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise M. S.H. Quinze mois pour ... maîtrise M. N.G. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. M.G.D.S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise M. S.H. Quinze mois pour ...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interditM. I. S. Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état, alcoolique M. I. S. Un an pour ... ’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interditM. I. S. Un an pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état, alcoolique M. I. S. Un an pour ...
Journal n°8385 du 8 juin 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme C. C.     Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale, non-respect des feux de signaux lumineux et dépassement par la droite Mme S. B ... Mme C. C.     Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale, non-respect des feux de signaux lumineux et dépassement par la droite Mme S. B ...
Journal n°7553 du 28 juin 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R.A. Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire. M. K.A. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ... M. R.A. Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire. M. K.A. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état ...
Journal n°7860 du 16 mai 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise. Mme G.F. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état ... ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de maîtrise. Mme G.F. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état ...
Journal n°7375 du 29 janvier 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
maîtrise d'un véhicule. M. G. D.M. Trois mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise d'un véhicule et blessures ... maîtrise d'un véhicule. M. G. D.M. Trois mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité à piéton engagé sur un passage protégé, défaut de maîtrise d'un véhicule et blessures ...
Journal n°7663 du 6 août 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. F.A. Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui. M. E.A. Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise ... M. F.A. Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégradation à la propriété mobilière d'autrui. M. E.A. Un an d'interdiction pour défaut de maîtrise ...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. B.A. Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S. B.H. Dix-huit mois dont six avec sursis pour ... M. B.A. Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S. B.H. Dix-huit mois dont six avec sursis pour ...

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Version 2018.11.07.14